Le Programme de coopération international communal (PCIC) avec l’appui financier de la Coopération belge de développement et l’accompagnement de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles – capitale (AVCB) et de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), a initié une session de renforcement des capacités des acteurs de l’état civil de la commune de Gourcy les 17 et 18 juillet 2023. Les normes et procédures relatives à la tenue, à la conservation, à la reconstitution des registres, à la collecte et à la remontée des statistiques de l’état civil et les sanctions encourues par les différents acteurs en cas de faute, contenues dans le manuel harmonisé de procédures sur l’enregistrement des faits de l’état civil au Burkina Faso ont constitué le plat de résistance de la l’atelier.
A l’entame de la rencontre, le coordonnateur national du PCIC, Germain Ouédraogo a précisé que l’atelier se tient eu égard à l’axe n°2 de la Stratégie nationale de l’état civil (SNEC) consacré au renforcement des compétences techniques de l’ensemble des acteurs en vue d’accroître l’efficacité du système d’état civil, la synergie d’action entre les parties prenantes et la promotion des bonnes pratiques d’enregistrement des faits d’état civil. D’où l’importance du manuel harmonisé, outil prenant en compte les défis de l’heure et en conformité avec les avancées observées afin d’améliorer les capacités techniques des officiers, officiers délégués et des agents de l’état civil.
Des échanges facilités par Miganterdar Constantin Hien, coordonnateur PCIC de l’arrondissement n°2 de Bobo – Dioulasso, l’on retient que l’état civil est l’enregistrement des évènements et faits majeurs (naissance, mariage, décès) qui surviennent dans la vie de l’individu. Il est l’identification de l’individu par rapport à sa propre société et spécialement à sa famille. Le service public chargé de l’état civil a pour mission d’établir les actes de naissance, de mariage, de décès et des actes divers qui doivent être consignés dans des registres distincts.
Au Burkina Faso, l’état civil est régi par la Zatu An VII- 0023 du 16 novembre 1989, portant institution d’un code des personnes et de la famille (CPF) qui est entré en vigueur le 4 août 1980 et d’autres textes sur la gestion de l’état civil.
Pour ce qui concerne les normes et procédures relatives à la tenue, la conservation, la reconstitution des registres, la collecte et la remontée des statistiques de l’état civil, des rappels, des partages d’expériences et des témoignages ont meublé les échanges et ont permis aux participants d’avoir de plus amples connaissances sur leurs rôles à chacune des étapes du processus.
L’accent a été aussi mis sur le caractère extrêmement confidentiel des actes de l’état civil et les principes directeurs du système statistique que sont, la couverture universelle, la confidentialité et la diffusion régulière. Quant aux sanctions, le communicateur a relevé que l’officier, l’officier délégué et l’agent de l’état civil est passible d’un emprisonnement et d’une amende en fonction de la faute commise.
Déployer le logiciel de gestion de l’état civil et procéder à un archivage numérique de données pour plus d’efficacité
Pour le responsable du service de l’état civil de la mairie, Alassane Bagaya, cet atelier vient à point nommé en ce sens qu’il leur permet d’actualiser leurs connaissances sur les bonnes pratiques et cela dans l’optique de répondre en toute responsabilité aux besoin des populations. ‘’ 80% des usagers de la mairie se dirigent vers le service de l’état et en période de pointe comme à la rentrée de classes, en moyenne 250 actes sont délivrés par jour. Notre système d’archivage est manuel et au vu du contexte national marqué par l’insécurité en sus des intempéries, nous souhaitons vivement un déploiement du logiciel de gestion de l’état civil et un accompagnement pour un archivage numérique des donnés ’’ a t – il plaidé .
Entre autres, les acteurs de l’état civil ont pris l’engagement de délivrer les Certificat de non inscription (CNI) en collaboration avec le tribunal départemental dans un délai raisonnable, rendre disponibles les certificats de décès, reproduire les registres en double et de veiller à l’effectivité des avis de mention sur les actes de mariage et de décès.
A la clôture des travaux, le premier vice – président de la délégation spéciale de Gourcy, Saïdou Mandé a traduit sa gratitude aux responsables du PCIC et leurs partenaires pour leur initiative. A l’endroit des acteurs de l’état civil, il les a félicités pour leur participation active, leur assiduité et les a invités à répercuter les connaissances acquises dans leur tâche quotidienne au profit des populations.
Pour rappel les acteurs de l’état civil des communes de Kombisiri, province du Bazèga, de Tiébélé (Nahouri et les arrondissements 1 – 2 et 3 de Ouagadougou et 2 de Bobo – Dioulasso ont bénéficié de la même formation qui devrait s’étendre aux commune de Bassi (Zondoma) et Tikaré (Bam) dans les prochains jours.
Faso nord info
